Mentions Légales

Ce site est édité par l'UIMM - Union des Industries et Métiers de la Métallurgie, syndicat professionnel, dont le siège social est 56 avenue de Wagram – 75854 PARIS Cedex, Tél : 01.40.54.20.20.

Directeur de la Publication : Jean-Pierre FINE, Secrétaire général de l’UIMM

Le présent Site est hébergé par :
La Société Typhon, Société par Action Simplifiée, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 480 288 976 R.C.S. PARIS , sise 17 rue Réaumur, 75003 Paris.

1 - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Toute utilisation et inscription sur le site www.onserealise.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après CGU).

2 - Modalités d'inscription

Tout utilisateur est libre de visiter le site www.onserealise.com sans s’inscrire préalablement.
L’utilisateur peut décider de s’inscrire et se soumet alors aux dispositions du présent article.

Lors de son inscription l'Utilisateur s’engage à fournir à l'UIMM des données exactes et loyales.

En cas de méconnaissance de cette obligation spéciale de loyauté, l'UIMM se réserve le droit de discrétionnaire de supprimer l'inscription.

L'utilisateur est tenu de choisir un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels. Ce choix d’identifiant doit s’opérer dans le respect de la législation en vigueur notamment relative à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal).

3 - Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

L’UIMM se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de revoir périodiquement, modifier ou supprimer, en tout ou partie, ces conditions. Les conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le site web.

Toute inscription postérieure à la date de publication des présentes Conditions Générales d'Utilisation modifiées sera réputée avoir été faite en consentant à la nouvelle version des CGU.

Chaque utilisateur inscrit antérieurement à l’entrée en vigueur des modifications des CGU conserve la faculté de mettre un terme à son inscription en saisissant directement l'UIMM par courriel à l'adresse suivante : onserealise@uimm.com

4 - Obligations

Obligations de l'Utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation du site internet www.onserealise.com, chaque Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Sans que cette liste soit ne limitative, il est rappelé que chaque Utilisateur a notamment pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l'égard de l’UIMM et des tiers
• Etre honnête et sincère dans les informations fournies à l’UIMM lors de l’inscription et, le cas échéant aux tiers.
• Respecter les droits des tiers, et en particulier les droits de l’UIMM,
• Utiliser le site www.onserealise.com conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU.
• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour la mise en ligne du site www.onserealise.com.
• Ne pas poster de textes contraires aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

Obligations de l'UIMM

L’obligation générale de l’UIMM concernant la gestion du site www.onserealise.com et son forum est une obligation de moyen. Il ne pèse sur l’UIMM aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

A ce titre, l’UIMM s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du site www.onserealise.com, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

S’agissant des contenus mis en ligne par les utilisateurs sur le Forum, il est rappelé que l’UIMM a la qualité d’hébergeur sur ce seul Forum au sens de l’article 6 I 2) de la loi du 21 juin 2004. A ce titre, l’UIMM s’engage a retirer promptement tout contenu manifestement illicite dès qu’il en aura connaissance.

L'UIMM met à la disposition des Utilisateurs une adresse électronique pour avertir de la publication de tout contenu manifestement illicite : onserealise@uimm.com

5 - Responsabilité

L’UIMM ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l'accès au site ou la bonne navigation sur celui-ci. L’UIMM ne saurait, notamment, être tenue pour responsable d'éventuels actes de malveillance externes ou encore en cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté

Si l’UIMM met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de direction ou redirection, d'une absence de disponibilité des informations et/ou la présence sur le site de virus. La connexion à ce site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, d'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et des risques de contamination par d'éventuels virus.

Il appartient à chaque utilisateur du présent site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

6 - Politique de protection des données à caractère personnel

Le site www.onserealise.com traite des données à caractère personnel dans le cadre de sa rubrique Forum, afin de permettre un échange possible, et si nécessaire, avec les internautes.

L’UIMM s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de son site web.

La personne responsable de ces traitements est : Gérard Donzelle

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les visiteurs du Site Web www.onserealise.com disposent d’un droit d’accès, d'opposition, de rectification ou de suppression des données les concernant.

Le droit d’opposition ne peut être exercé que pour des motifs légitimes.

Les droits d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données à caractère personnel peuvent être exercés en justifiant de son identité par courrier à l’adresse suivante :

UIMM : 56 avenue de Wagram – 75854 PARIS Cedex

7 - Forum

Le Forum est soumis aux CGU et aux conditions particulières d’utilisation suivantes.

Les présentes conditions particulières d’utilisation (CPU) du Forum posent les principes à respecter pour l’ensemble des contributions sur le site www.onserealise.com. L’ensemble des participants s'engage à les respecter. La participation au forum de discussion est volontaire et bénévole. Chaque utilisateur inscrit peut soumettre un sujet ou un commentaire dans le forum.

Accès & inscription

Ce forum peut être lu par tous. Pour y contribuer, il suffit au participant de s’inscrire en indiquant son nom ou en choisissant un pseudonyme et de poster une question ou un commentaire à l’aide des formulaires prévus à cet effet.
Les boutons « Poser une question » permettent à l’utilisateur de poster une question.
Les boutons « Commenter » permettent à l’utilisateur de commenter une question ou la réponse associée.

Droits et devoirs du lecteur

Tout lecteur du forum accessible sur le site www.onserealise.com doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.

Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ce forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom de ce forum et celui de l’auteur du message (nom réel ou pseudonyme).

Droits et devoirs du contributeur

Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

Les propos tenus sur ce forum sont publiés sous la seule responsabilité du contributeur. A ce titre, le contributeur s’engage à :

• Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l'égard de l’UIMM et des tiers
• Respecter les droits des tiers, et en particulier les droits de l’UIMM
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges avec les Utilisateurs.
• Ne pas poster de textes contraires aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

Modération

Toutes les contributions sont modérées a priori et les questions posées, aussi bien que les commentaires, n’apparaissent donc qu’après validation par l’administrateur du site. Un délai de quelques heures à deux jours peut donc s’écouler avant qu’un message ne soit rendu public.

Le modérateur est susceptible de supprimer toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site www.onserealise.com, ou qui serait contraire à la loi.

Le modérateur s'assure que chaque contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le forum, respecte les lois et règlements en vigueurs et qu'elle permet un débat constructif.

Les messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une oeuvre protégée par la propriété intellectuelle, contraires à de multiples textes en vigueur et punis de sanctions pénales, sont totalement prohibés. Si certains messages de ce type étaient malgré tout envoyés, ils seraient promptement supprimés et leurs auteurs pourraient faire éventuellement l’objet de poursuites judiciaires.

Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux postés sur ce forum en contactant le modérateur à l’adresse suivante : onserealise@uimm.com

Quelques règles complémentaires

Avant de créer un nouveau sujet, il est conseillé à l’utilisateur d’utiliser la fonction "Rechercher" afin de s’assurer qu'une contribution similaire n'a pas été posée précédemment.

L'initiateur d'un sujet de discussion doit s'efforcer de fournir un titre explicite. Nous vous remercions de rédiger vos messages de façon intelligible (éviter le langage SMS) et l'emploi intempestif des majuscules qui seraient considérées comme une forme d’agressivité. Plus généralement, ce forum est un espace d’expression courtois. Toute forme de violence verbale, de contributions à caractère injurieux, diffamatoire, raciste ou xénophobe est prohibée.

Si un utilisateur se trouve en désaccord avec un internaute, merci de le signifier avec courtoisie.

Données personnelles
Conformément à l'article 38 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De même, l’utilisateur peut demander la suppression de ses contributions à ce forum.
Il peut exercer ce droit en adressant un mail à : onserealise@uimm.com

8 - Droits d’auteurs – Copyright

L’ensemble du site www.onserealise.com et chacun de ces éléments pris séparément (logiciels, bases de données, les logos, dessins, marques, charte graphique, images, textes, graphismes, vidéos, musiques, etc.), sont protégés par la législation en vigueur et notamment la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle (droits d’auteur, droit des marques, base de données…)

A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont strictement réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, iconographiques, photographiques, audiovisuelles ou autres.

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site web n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou une partie de ce site web, notamment, sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

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Les marques citées sur ce Site Web sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Toute reproduction ou utilisation est interdite.

Il est également rappelé que le site www.onserealise.com de l’UIMM constitue une base de données au sens de l’article L 112-3 du Code de la propriété intellectuelle dont le producteur est l’UIMM, au sens de l’article L 341-1 du Code de la Propriété intellectuelle.

A ce titre, l’UIMM interdit expressément :

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Le nom de domaine http://www.onserealise.com est strictement réservé par l’UIMM.

Ce site a été créé par l’Agence TBWA Corporate, 50/54 rue de Silly, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

9 - Liens hypertextes

Tout lien en direction du site web www.onserealise.com peut être envisagé. Toutefois, l’UIMM ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites liés au site web www.onserealise.com et plus généralement du fait de ces liens.

L’UIMM ne pourra être tenue responsable de l’ensemble des liens hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement à partir du site www.onserealise.com.

10 - Musique

Les musiques accompagnant le site www.onserealise.com sont des œuvres protégées par les droits de propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation des éditeurs, producteurs phonographiques, auteurs, compositeurs et artistes interprètes à l'origine de leur création.

 

11 - Informations / Documents diffusés sur le site www.onserealise.com

L’UIMM s’est efforcée d’assurer l’exactitude de l’ensemble des informations fournies sur le site www.onserealise.com et de tous les sites de ses filiales qui y seraient directement reliés.

Toutefois aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. Ces informations peuvent contenir des erreurs.

Si vous en constatez, merci de le signaler, afin que nous procédions aux rectifications correspondantes, par mail à : onserealise@uimm.com

L’UIMM se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, de corriger ou de supprimer le contenu du Site www.onserealise.com à tout moment, et ce, sans préavis.

Il se peut également que les documents diffusés sur le site www.onserealise.com fassent l’objet de mises à jour entre le moment où l'utilisateur les a téléchargés et le moment où il les consulte.

 

12 - Dispositions Générales

Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations non comprises dans les présentes CGU, s'ils n'ont fait l'objet d'un nouvel accord entre les parties.

Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français.